1. Identification Juridique et Coordonnées Officielles
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail institutionnel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Raison sociale : THEATRE DU GRAPALOUP
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
• Numéro d'immatriculation RNA : W302002845 (Préfecture du Gard / Sous-Préfecture de Nîmes)
• Numéro SIREN : 439 089 921 | Numéro SIRET du siège : 439 089 921 00018
• Code APE : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
• Adresse du Siège Social : MAISON LAURENT, RUE SOUS LE VALLAT, 30131 PUJAUT (France)
• Téléphone de permanence : +33 3 73 83 75 86 | Courriel officiel : plkj4194@gmail.com
• Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marc Laurent, en sa qualité de Président légal de l'association.
• Hébergement du site : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association THEATRE DU GRAPALOUP s'engage formellement à respecter la vie privée des internautes et à protéger les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi 'Informatique et Libertés' modifiée du 6 janvier 1978.
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs. Les seules informations susceptibles d'être recueillies sont celles volontairement transmises via nos formulaires de contact, de candidature bénévole ou de demande de résidence (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
Ces données sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association dans le but de répondre aux sollicitations des usagers. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location, échange ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : plkj4194@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association à Pujaut.
3. Propriété Intellectuelle et Absence d'Activité Commerciale
Le présent portail web constitue une œuvre d'utilité publique dont l'association THEATRE DU GRAPALOUP est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, articles, études d'impact, photographies documentaires et éléments graphiques sont protégés.
La reproduction des contenus textuels à des fins pédagogiques, citoyennes ou non lucratives est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : 'Source : Association THEATRE DU GRAPALOUP (Pujaut) - www.theatre-grapaloup.fr'.
Ce site ne comporte aucune bannière publicitaire rémunérée, aucun lien sponsorisé, aucun mécanisme de pistage intrusif et aucune boutique de commerce électronique. Sa finalité est strictement informative et institutionnelle.
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